Exonération fiscale : quelles sont ses spécificités ?

Plusieurs cas d’allégements fiscaux sont prévus en France. Il faut savoir que la défiscalisation ne concerne pas uniquement l’impôt sur le revenu, mais aussi la taxe foncière. Ainsi, dans le cadre d’une exonération fiscale, les contribuables peuvent être dispensés de payer leur taxe d’habitation ou la taxe foncière. Il est possible d’avoir une exonération sur les impôts locaux sous certaines conditions. Pour y prétendre, il faut par exemple être bénéficiaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité (l’ASI) ou de l’allocation adulte handicapé, etc. Comme les particuliers, les entreprises peuvent aussi profiter d’une exonération d’impôt. Grâce à certains leviers, les compagnies ont la possibilité de réduire leur charge fiscale si elles répondent à certains critères d’éligibilité établis par la loi. Outre l’exonération fiscale, les entreprises peuvent s’endetter. En effet, la valeur de l’endettement peut impacter l’imposition.

Quid de l’exonération fiscale des entreprises en zones aidées ?

Les entreprises qui s’implantent dans les zones de revitalisation rurale, les bassins d’emploi redynamisé et les zones aidées à finalité régionale peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant une durée minimum de 24 mois. Elles ne payent pas d’impôts jusqu’à 8 ans après leur déménagement et sont exonérées de la taxe foncière, mais aussi de la cotisation foncière. Cependant, ces entreprises ne disposent pas des mêmes avantages. Ceux-ci sont accordés en fonction de différents critères tels que l’effectif des employés et l’âge de l’entreprise. Quoi qu’il en soit, les compagnies qui se trouvent en zones aidées doivent respecter des conditions strictes.

Quelles sont les différentes stratégies d’exonération fiscale ?

Tous les contribuables veulent payer moins d’impôts pour profiter pleinement de leurs revenus. Heureusement qu’il existe différentes stratégies d’exonération fiscale. En matière d’investissement en métropole, l’immobilier occupe le devant de la scène. L’État encourage d’ailleurs la population à investir dans l’immobilier, car le taux recherche de logement en France est élevé ; l’offre est nettement inférieure à la demande. Mais l’investissement dans l’immobilier, en particulier les monuments historiques, les logements meublés et les logements neufs, permet d’avoir une exonération fiscale.

Investir dans les monuments historiques

En investissant dans les monuments historiques, il est possible de bénéficier d’une exonération fiscale. En adoptant cette stratégie, le contribuable pourra imputer ses intérêts d’emprunt sur son revenu global. De ce fait, il aura la possibilité de réduire son impôt sur le revenu. Mais pour cela, il faut que son bien soit mis en location pendant au moins 15 ans.

Investir dans la location meublée non professionnelle

La location meublée non professionnelle est fiscalement avantageuse. Deux choix s’offrent à un loueur meublé non professionnel pour réduire sa facture fiscale : le régime réel et le régime forfaitaire. L’investissement dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les résidences étudiantes ou les résidences de tourisme est une bonne idée afin d’avoir une meilleure exonération d’impôt.

Investir dans l’immobilier neuf

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation particulièrement avantageux. Pour réduire son impôt sur le revenu, le contribuable devra investir dans l’immobilier neuf ou dans un logement en l’état futur d’achèvement. Par rapport au régime Duflot, ce nouveau dispositif est plus souple. En fonction de la durée d’engagement qu’il a choisi, l’investisseur pourra réduire son impôt sur le revenu jusqu’à 21 %. Bien sûr, certaines conditions doivent être respectées pour profiter de cette défiscalisation.