Le principe de la réduction d’impôts avec la loi Pinel?

La loi Pinel permet aux particuliers d’investir dans l’immobilier et de bénéficier d’une réduction d’impôts. Ayant succédé au régime Duflot, ce dispositif de défiscalisation permet de réduire jusqu’à 21 % l’impôt sur le revenu parmi différentes durées d’engagement (6, 9 ou 12 ans). Par rapport au régime Duflot, le dispositif Pinel offre plus d’opportunités et de souplesse aux investisseurs immobiliers. Outre la possibilité de choisir entre ces durées d’engagement, ces derniers peuvent désormais louer leur logement à leurs descendants. Mais les SCPI ou sociétés civiles de placement profitent également de la défiscalisation Pinel. Quoi qu’il en soit, les autres conditions du régime Duflot ont été conservées. En effet, les investisseurs bénéficient toujours d’un avantage fiscal en investissant dans les biens immobiliers (achat et location de logement).

Comment bénéficier de la réduction d’impôts avec la loi Pinel ?

Dans le cadre de la loi Pinel, les particuliers ou les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts. Toutefois, cet avantage fiscal ne peut être accordé que sous certaines conditions. Si auparavant la réduction d’impôts avec le dispositif Pinel ne s’adressait qu’aux contribuables qui résident en France, les Français qui vivent à l’étranger peuvent désormais en profiter, à en croire le ministre du Budget, Gérald Darmanin. Pour bénéficier de la réduction d’impôts avec la loi Pinel, il est nécessaire d’acheter un bien immobilier neuf ou en l’état de futur achèvement.

Acheter un logement neuf

En France, l’État ne peut pas à lui seul construire des logements pour tous les Français. Justement, le dispositif Pinel a été mis en place pour encourager les particuliers à investir dans l’immobilier. Pour profiter d’une réduction d’impôt avec ce dispositif, il suffit d’acheter ou de louer un logement neuf. Bien sûr, celui-ci ne doit pas être loué à titre de résidence secondaire, mais principale. À noter que seule la location nue est autorisée et les plafonds de loyers doivent être respectés.

Acheter un logement en l’état futur d’achèvement

Outre l’achat d’un logement neuf, l’achat d’un bien immobilier en l’état futur d’achèvement jusqu’au 31 décembre 2021 permet aussi de bénéficier de la réduction d’impôts avec la loi Pinel. La construction du logement doit être achevée normalement dans les 30 mois après l’ouverture du chantier. Mais ce délai peut s’élargir en cas de force majeure.

Quelles sont les nouvelles zones éligibles au dispositif Pinel ?

Depuis le 1er janvier 2018, un nouveau zonage a été établi pour le dispositif de défiscalisation Pinel. À compter de cette date, les zones B2 et C ne sont plus éligibles. Pour profiter de son avantage fiscal, le logement neuf ou en l’état futur d’achèvement doit se situer dans les zones suivantes :

  • zone A : les communes de l’Ile-de-France, la Côte d’Azur, Lyon et Marseille ;
  • zone A bis : la ville de Paris, communes de Yvelines, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine ;
  • zone B1 : les grandes agglomérations françaises telles que Bordeaux, Toulouse ou Rennes