Tour d’horizon sur la loi Scellier

La loi Scellier est un dispositif de défiscalisation mis en place pour encourager les Français à investir dans l’immobilier locatif. En contrepartie, ils pourront bénéficier d’un avantage fiscal. Voici un tour d’horizon sur cette loi qui a été remplacée par la loi Pinel.

La loi Scellier : présentation

Fiscalement parlant, la loi Scellier est avantageuse. En effet, elle permettait aux contribuables de jouir d’une réduction fiscale en investissant dans l’immobilier. Ayant succédé à la loi Robien, la loi Scellier a aussi été remplacée par la loi Duflot en janvier 2013. Mais à partir du mois de septembre 2014, c’est la loi Pinel qui a été appliquée. Depuis le début de l’année 2013, la loi Scellier n’est donc plus proposée. Pour prétendre à ce régime fiscal, il fallait que les propriétaires du logement répondent à certaines conditions dont la première était l’achat d’un logement neuf entre le début de l’année 2009 et la fin de l’année 2012. Ensuite, il fallait le louer nu en tant que résidence principale pendant au moins 9 ans. En retour, le propriétaire ou le bailleur pourra profiter d’une réduction d’impôts qui correspond au pourcentage de la valeur du bien à répartir sur 9 ans. Bien que la loi Scellier a pris un terme en 2012, les personnes ayant acquis un bien immobilier avant cette date continuent de jouir de son avantage fiscal.

Quelles sont les zones éligibles en loi Scellier ?

La loi Scellier ne s’applique que dans certaines zones bien définies (les zones A, B1 ou B2). Elle est basée sur un zonage des communes en métropole qui indique si les biens immobiliers sont éligibles à ses avantages en matière de fiscalité. Ce zonage sert aussi à établir les plafonds de loyer qui s’appliquent, mais aussi les plafonds de ressources locataires. En effet, un plafond de ressource doit être respecté par les locataires dans le cadre de la loi Scellier. Sa fluctuation s’effectue en fonction de la composition du foyer et de la situation géographique. Il convient de faire la distinction entre la loi Scellier Intermédiaire et la loi Scellier Classique. Les réductions d’impôts pour cette dernière sont moins importantes et ne durent pas beaucoup de temps par rapport à celles de la loi Scellier Intermédiaire qui correspondent à plus de 4 % du prix de revient plafonné. Bien sûr, avant de se lancer, il convient de faire une simulation pour connaitre quelle est la zone qui correspond le mieux à son budget et d’estimer l’avantage fiscal.

La loi Scellier : quels sont ses avantages en matière de fiscalité ?

Pour les particuliers, la loi Scellier permet de réduire leur impôt sur le revenu en achetant et en louant des biens neufs. Le taux de cette réduction d’impôt a connu différentes fluctuations :

  • 25% pour les logements dont l’acquisition ou la construction s’est effectuée entre 2009 et 2010
  • 15 % pour les logements dont l’acquisition ou la construction s’est effectuée en 2011
  • 10 % pour les logements dont l’acquisition ou la construction s’est effectuée en 2012

Pour les logements qui ne répondent pas à la norme BBC, le taux de la réduction d’impôt subit une majoration de 10 points, en particulier ceux qui ont été achetés ou construits entre 2011 et 2012. Pour rappel, l’acquisition d’un logement en l’état futur d’achèvement permet aussi de profiter des avantages fiscaux de la loi Scellier.