Catégorie : Immobilier

La fiscalité est-elle réellement avantageuse en Andorre

Si vous êtes investisseur ou professionnel, alors l’Andorre est la destination qui vous convient le mieux. Vous bénéficierez, en effet, des taux d’imposition assez bas qui vous permettront de développer vos activités. La fiscalité est-elle réellement avantageuse en Andorre ? Suivez-nous pour les précisions.

Des impôts et taxes moins importants

La fiscalité en Andorre est connue pour être moins lourde que dans la plupart des pays européens. En effet, ce pays fonctionne avec un mécanisme différent, étant donné qu’il ne fait pas partie de l’UE.

Dans la Principauté, chaque impôt présente des caractéristiques avantageuses aussi pour bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales. De ce fait, l’impôt sur le revenu des personnes physiques ne dépasse jamais un taux de 10 %, même si la déclaration des ressources annuelles atteint un niveau élevé.

Par ailleurs, l’impôt sur les sociétés ou l’IS est aussi fixé à un taux maximum de 10 %. Concernant l’impôt général (IGI) qui équivaut en France à la TVA, il est établi à 4,5 %. C’est le taux le plus concurrentiel parmi tous les pays voisins, notamment ceux faisant partie de l’Union européenne. Pour finir, il faut dire qu’aucune imposition de droits de succession n’est appliquée en Andorre, mais aussi sur le patrimoine.

L’imposition pour les résidents et non-résidents andorrans

La fiscalité andorrane dans son ensemble ne s’applique pas à chaque citoyen, car elle repose sur les revenus déclarés. Cela dépend, de façon générale, du fait que vous soyez résident ou non-résident. L’imposition concerne les taxes importantes dans le pays.

L’IRPF, en vigueur depuis 2014, est applicable sur tous les revenus de personnes, résidentes fiscales dans la Principauté. Son taux n’excède pas les 10 %. L’impôt sur les sociétés, deuxième imposition, ne dépasse pas non plus les 10 %.

L’IGI, impôt général indirect fixé à 4,5 % concerne les sociétés et est applicable sur leurs services ou leurs marchandises. Il n’est pas obligatoire pour les sociétés d’exportation de services et de marchandises. Enfin, l’IRNR, impôt sur le revenu des non-résidents est applicable dans le cas où le salarié travaille dans une société située sur le territoire andorran, mais n’y réside pas.

Les exonérations fiscales en Andorre

Des taux fixes sont imposés sur certains impôts en Andorre. Malgré ce fait, des exonérations partielles et totales sont possibles. S’agissant de l’impôt sur le revenu des particuliers résidents, une exonération partielle ou totale se fait selon le cas. Pour une personne avec un revenu n’atteignant pas les 24 000 €, l’exonération est totale. Un professionnel qui gagne entre 24 000 et 40 000 € bénéficie, quant à lui, d’une réduction à hauteur de 5 %.

En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, les nouveaux contribuables peuvent profiter d’une diminution. Pour la première année d’implantation, elle est à hauteur de 50 %. L’IGI, également, peut bénéficier d’une exonération. Variant selon les services, vous avez :

  • Une exonération totale pour les services de l’éducation et de la santé
  • Une réduction de 1 % pour les produits destinés à la consommation humaine ou animale
  • Un taux à 2,5 pour les transports non publics, les établissements et organisations culturels et les objets de collection

En Andorre, l’immobilier est aussi imposable. La taxe sur la plus-value est appliquée. Cependant, une exonération partielle et totale est applicable en fonction de l’année de vente du bien acquis.

La fiscalité en Andorre est bel et bien avantageuse. Les taxes et les impôts sont, en effet, moins lourds. Par ailleurs, vous pouvez profiter d’une exonération partielle ou totale selon les cas.

L’essentiel à savoir sur le conseil juridique immobilier

Le secteur de l’immobilier est un domaine très vaste où différents acteurs interviennent. Qu’il s’agisse d’un investissement, d’une vente ou d’une location, ces opérations sont soumises à des législations très strictes. Il convient donc de bien maitriser certaines notions pour éviter les mauvaises surprises. Dans d’autres situations, les transactions peuvent devenir complexes. C’est la raison pour laquelle, il est judicieux de faire appel à un conseiller juridique.

Rôle et missions d’un conseiller juridique en droit immobilier

Cet expert est avant tout un professionnel capable de traiter les questions juridiques relatives aux biens et aux transactions immobilières. Il est en mesure d’accorder une assistance juridique aux particuliers et aux professionnels. Ses compétences lui offrent la possibilité de fournir des conseils pertinents et utiles sur la préparation des documents relatifs à l’immobilier. Il s’agit généralement des contrats, des documents hypothécaires…

Faire appel à un conseiller juridique : la garantie d’une transaction sécurisée

Il est important de noter que les services d’un professionnel en droit ne sont pas obligatoires. Toutefois, il est fortement recommandé de solliciter son intervention en raison de son savoir-faire et de son expérience. Au moment de l’achat ou de la vente d’un bien, le conseiller juridique veille à ce que la transaction soit parfaitement légale et transparente. De ce fait, il a pour mission de bien vérifier tous les documents afin que l’opération s’effectue dans de bonnes conditions.

Conseiller juridique : un large domaine d’intervention

Le secteur de l’immobilier est constamment exposé à des risques de litiges. En faisant appel à un conseiller juridique, vous pouvez être certain de résoudre rapidement les difficultés. Il faut savoir que la présence d’un expert est utile pour gérer les relations entre propriétaires et les locataires. Ce dernier peut également apporter des solutions sur les problèmes relatifs à l’administration d’une copropriété. Par ailleurs, les questions concernant les règles de voisinage et le droit de l’urbanisme figurent parmi les compétences et l’expertise dudit expert.

Comment trouver un conseiller juridique spécialisé en immobilier ?

Le marché regorge de nombreux en droit. Il est donc judicieux de passer par le bon professionnel. Pour y parvenir, votre premier réflexe est de consulter vos proches et votre entourage. Il y a de fortes chances que ces derniers aient déjà contacté un expert. C’est la meilleure façon d’obtenir une recommandation. Par ailleurs, il est aussi possible d’orienter vos recherches sur la Toile. Toutefois, il est important de ne pas négliger la réputation du spécialiste. Ce critère en dit long sur son travail et son efficacité.

Les éléments à prendre en compte avant de passer par un conseiller juridique

Il est fortement recommandé de miser sur la proximité. En optant pour un professionnel se trouvant près de chez vous ou de votre entreprise, vous bénéficiez de plusieurs avantages. On peut citer entre autres le gain de temps précieux et l’efficacité. Par ailleurs, il est aussi important de déterminer vos besoins. Ainsi, le conseiller saura apporter une solution adaptée à la situation et répondant à vos exigences.

Comment fonctionne le pacte Dutreil

Dans le monde de l’entrepreneuriat, le pacte Dutreil est un dispositif d’exonération d’une partie des droits de mutation sur les transmissions gratuites des titres d’une société ou une entreprise individuelle. L’objectif de ce dispositif est très simple : réduire au maximum le cout fiscal des transmissions à titre gratuit des titres. Pour en bénéficier, vous devez respecter quelques conditions particulières. Le point sur la question.

Comment fonctionne le pacte Dutreil ?

Il s’agit avant tout d’un avantage fiscal. C’est un dispositif qui s’enclenche dès lors que l’on souhaite procéder à une transmission à titre gratuit d’un titre d’entreprise. Quand est-ce qu’on est confronté à une transmission gratuite d’un titre d’entreprise ? Dans la plupart des cas, c’est le résultat d’un décès ou bien d’une donation. Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à contacter un cabinet juridique.

Cet avantage fiscal représente en pratique une exonération des droits de successions ou de donation. Une exonération qui peut monter jusqu’à 75 % de la valeur du titre de la société. Une exonération dans le cadre du pacte Dutreil s’obtient en respectant des conditions très précises. Dans le cadre d’une entreprise individuelle par exemple :

  • La société doit avoir une activité industrielle, agricole, commerciale ou artisanale,
  • Pour que la société puisse faire l’objet d’une exonération dans le cadre du pacte Dutreil, elle doit avoir été détenue par le défunt ou le donateur pendant au moins deux ans. C’est le cas si elle a été acquise à titre onéreux. Dans le cadre d’une société créée ou bien obtenue à titre gratuit, cette condition de détention devient caduque,
  • Quand la transmission se fera, le nouveau bénéficiaire s’engage à détenir l’entreprise ainsi que les biens nécessaires à son exploitation pour au moins 4 ans. Et à compter de la date de transmission, le nouvel acquéreur doit l’exploiter pour au moins 3 ans.

Comment se fait le passage en société après la transmission ?

Une fois que les nouveaux bénéficiaires ont en leur possession les titres de l’entreprise, ils ne sont pas obligés de poursuivre son exploitation en gardant les mêmes bases juridiques. Sans remettre en cause l’exonération obtenue, ils sont donc en droit de transformer la société comme il le souhaite. Afin de préserver cette exonération, plusieurs conditions s’imposent :

  • Les bénéficiaires doivent détenir en totalité les biens transmis à la nouvelle société créée par l’occasion,
  • Les titres reçus en contrepartie en marge de l’apport seront conservés jusqu’à échéance des 4 années prévues initialement pour la conservation des biens,
  • S’il y a plusieurs bénéficiaires, l’un d’entre eux devra s’engager à poursuivre l’exploitation de la nouvelle entreprise.

Comment bénéficier des effets du pacte Dutreil

Au cours d’une transmission, il faut remettre en premier lieu la déclaration ou l’acte de donation aux services des impôts. En même temps, vous devrez fournir :

  • Une copie des engagements individuels que les bénéficiaires s’accordent à respecter,
  • Une copie de l’acte qui fait mention de l’engagement collectif valide au jour de la passation,
  • Une attestation qui certifie que cet engagement collectif est toujours en cours et qu’il est respecté pour chaque quota de titres requis.

Hypothèque VS caution bancaire

Pendant la souscription à un crédit immobilier, l’organisme financier prend un énorme risque en donnant de l’argent au débiteur. Pour se protéger du risque de non-paiement, l’établissement prêteur demande une garantie. La garantie en question peut être une hypothèque ou une caution. Décryptage.

Les particularités d’une hypothèque

L’hypothèque fait partie des garanties traditionnelles. Le principe de l’hypothèque consiste à la mise en garantie d’un bien du débiteur. Donc, en cas de non-remboursement de l’emprunteur, la banque a le droit de saisir la propriété immobilière, de la vendre pour se rembourser de l’argent manquant. L’hypothèque est une opération assez coûteuse, car elle exige l’intervention d’un notaire ainsi que le paiement de ses frais. En outre, à ces frais s’ajoutent les droits d’enregistrement, la contribution de sécurité immobilière et la taxe de publicité foncière.

Toutefois, cette garantie n’oblige pas le débiteur à garder sa propriété immobilière jusqu’au terme du contrat. L’emprunteur a le droit de la vendre. Dans ce cas, deux situations s’offrent au débiteur. La première possibilité consiste à rembourser le prêt hypothécaire et demander la mainlevée de l’hypothèque. La deuxième situation consiste à transférer l’hypothèque sur une autre propriété immobilière où il réaliser un rachat crédit hypothécaire Belgique de son ancien prêt. À propos de la durée d’un prêt hypothécaire, elle varie de 1 an à 50 ans. Mais, l’idéal est de ne jamais excéder une période de remboursement de 10 ans.

Qu’est-ce qu’une caution bancaire ?

La caution bancaire, également appelée « cautionnement bancaire » est offerte par les établissements d’assurances, financiers et les mutuelles professionnelles. Les conditions de cette garantie varient d’un créditeur à un autre, en fonction de la somme empruntée, la mensualité ainsi que le profil de l’emprunteur, surtout son âge. Dans ce type de garantie, les sommes données par l’emprunteur concernent le coût de la caution. Concernant sa restitution, elle se réalise en fin de contrat pour la majorité des établissements, mais les sommes ne sont jamais réévaluées et restent désuètes après 25 ans de crédit.

Après 3 à 4 non-paiements des échéances, c’est la caution qui paie l’établissement prêteur. Ce faisant, l’emprunteur discute également avec le débiteur pour trouver des solutions au problème, et ce, à l’amiable. Dans le cas où les deux parties prenantes ne trouvent aucune issue, l’organisme caution réalise une inscription d’hypothèque judiciaire et saisie et vend le bien pour se faire rembourser. À titre d’information, cette opération est très onéreuse pour le débiteur.

Faire un prêt immobilier sans souscrire à une assurance

Généralement, la souscription d’une assurance dans le cadre d’un prêt permet à la banque ou à l’organisme prêteur de s’assurer que vous réussirez bien à rembourser votre prêt. La loi n’oblige cependant pas les emprunteurs à faire cette assurance, mais certains établissements financiers refusent d’accorder le prêt sans cette garantie.

Pourquoi ne pas souscrire à une assurance emprunteur ?

Les raisons peuvent être diverses et multiples, mais dans la majorité des cas c’est le meilleur moyen de faire des économies. En effet, sans l’assurance il n’y aura pas besoin de payer une cotisation auprès de l’assureur. Dans d’autres cas, ce sont les assureurs qui refusent d’assurer votre prêt au vu de votre situation.

  • Une diminution des frais pour le crédit

Lorsque vous souscrivez à un crédit immobilier, vous aurez à payer des mensualités sur une assez longue période. De votre côté, le calcul mensualité pret immobilier doit, au moins, prendre en compte le montant de vos revenus et les taux d’intérêt appliquer. Votre budget mensuel pourrait être considérablement diminué si vous y rajoutiez le montant des cotisations d’assurance. Ne pas souscrire à une assurance emprunteur est par conséquent un moyen considérable de réduire le cout global de votre emprunt. Il existe également des cas où l’assureur demande un cout très élevé pour l’assurance, notamment si vous êtes une personne âgée ou encore présentant un état de santé dégradant.

  • Les options qui s’ouvrent à l’emprunteur

Des conventions existent pour favoriser l’accès du public à l’emprunt. Suivant les dispositifs de ces conventions, il faut que l’assureur étudie tous les dossiers de demande d’assurance, quelle que soit la situation de la personne qui souhaite souscrire à une assurance emprunteur. L’assureur n’est cependant pas tenu d’accepter d’assurer tout le monde. Si une telle situation se produit, la personne qui souhaite emprunter est redirigée vers sa banque pour trouver des solutions alternatives. Plusieurs établissements financiers acceptent d’octroyer le prêt immobilier sans assurance, mais une autre forme de garanties sera alors établie entre le prêteur et l’emprunteur.

Les solutions alternatives à l’assurance emprunteur

Il existe trois solutions qui vous permettront de ne pas souscrire à une assurance emprunteur pour faire un prêt immobilier. En général ce sont les banques et les organismes de crédits qui proposent ce type de solution à l’emprunteur.

  • Le nantissement comme garantie du prêt

C’est une solution que la plupart des organismes de crédit acceptent. Il s’agit pour l’emprunteur d’apporter en garantie un bien mobilier ou immobilier, un placement financier, ou un contrat d’assurance-vie. Si l’emprunteur faillit à ses obligations de remboursement, la banque ou l’organisme de prêt se servira sur ses fonds nantis.

  • L’hypothèque et ses risques

Il est possible de faire hypothéquer un bien immobilier pour obtenir un prêt immobilier auprès d’une banque. Le plus gros risque est celui de perdre son immeuble. Cette solution n’est pas très avantageuse, car les organismes de prêt n’accordent généralement qu’un montant inférieur à la moitié de la valeur du bien hypothéqué pour le crédit immobilier.

  • Une caution solidaire et personnelle

Il s’agit pour l’emprunteur de demander à une personne tierce de se porter garant du remboursement du prêt immobilier auprès de la banque. En cas de défaillance, cette personne se verra obligée de rembourser une partie ou la totalité du prêt.

Tout ce qu’il faut savoir avant d’acheter un bien pour le louer après

L’investissement locatif figure parmi les investissements préférés des Français. Bien qu’il présente de nombreux avantages, il peut générer de lourdes conséquences si l’investisseur n’établit pas un plan d’action. Avant d’acheter un bien dans le but de le louer après, il est nécessaire de disposer de certaines connaissances en matière d’investissement locatif afin d’éviter les erreurs. Afin de réussir ce projet, la première chose à faire est de demander des conseils auprès d’une personne qui a déjà réussi son investissement locatif. Ensuite, il est nécessaire de déterminer votre profil d’investisseur. Dressez un plan de financement en prenant soin d’y mentionner une estimation de vos revenus locatifs. Bien sûr, étant donné que votre projet est en phase de lancement, vous n’auriez pas besoin d’y intégrer des données précises. Effectuez aussi une estimation de toutes les charges liées à l’entretien du logement que vous allez acheter et mettre en location. En principe, vous devriez avoir un reste à vivre suffisant. Avant de se lancer dans l’investissement locatif, il est aussi indispensable de réaliser une étude de marché. De préférence, achetez un bien dans une ville où les locataires ne manquent pas.

L’achat et la location d’un bien : quels sont ses avantages ?

Le fait d’acheter un bien et de le louer après peut vraiment changer votre vie. Si vous savez parfaitement gérer votre investissement et que vos placements sont bien réalisés, il est sûr que vous allez vous enrichir. En effet, grâce à la perception d’un loyer, vous pourriez vous constituer un capital qui permettra de subvenir à vos besoins quotidiens. D’ailleurs, cela ne vous empêche pas d’exercer un autre métier. Notez que plus le temps passe, plus la valeur d’un bien immobilier augmente. Investir dans un logement locatif, c’est être financièrement indépendant. Même si votre capital de départ est limité, voire nul, vous pouvez vous lancer dans ce type d’investissements. Mais l’investissement locatif peut aussi être fiscalement avantageux. En France, le gouvernement encourage vraiment l’investissement dans l’immobilier locatif. Il a donc mis en place de nombreux dispositifs de défiscalisation tels que la loi Pinel (investissement dans les logements neufs), la loi Censi-Bouvard (investissement dans les logements meublés), la loi Malraux (investissement dans les logements anciens), etc.

Comment emprunter pour acheter un bien et le louer après ?

Le manque ou l’absence de capital ne doivent pas constituer un frein à l’investissement locatif. La source de financement la plus proche est sans doute la famille ou les amis. Mais s’ils n’ont pas les moyens de financer votre projet, alors il est conseillé de se tourner vers les banques. Ces établissements financiers vous accorderont volontiers un prêt, mais demanderont sans doute un dossier solide avant de vous octroyer une quelconque somme d’argent. Intégrez dans ce dossier un descriptif du bien immobilier que vous souhaitez acquérir, un document qui indique précisément la tendance des prix des loyers sur le marché et bien sûr votre bilan prévisionnel susmentionné. En général, deux formules de prêt s’offrent à vous : un prêt amortissable sans apport et le crédit in fine.